Politique de confidentialité
Sur le site de la Rachis Clinic, accessible depuis https://rachis.clinic, l’une de nos principales priorités est la protection de la vie privée de nos visiteurs.
Ce document de politique de confidentialité contient les types d’informations qui sont collectées et enregistrées sur rachis.clinic et la façon dont nous les utilisons. Ces conditions et cette politique sont régies par le droit suisse. Verison du 12.12.2022
1. Introduction
RachisClinic SA, dont le siège est à la Rue des Jordils 40 à 1025 Saint-Sulpice (Suisse) (ci-après « RachisClinic », « Nous », « Notre » ou « Nos »), fournit aux patients (ci-après « Patient(s) », « Vous », « Votre » ou « Vos ») des prestations médicales spécialisées dans le traitement de l’appareil locomoteur (ci-après « Prestation(s) »). Parallèlement aux Prestations que Nous Vous fournissons, Nous conduisons des recherches afin de développer Nos Prestations. Nous proposons finalement aux utilisateurs (ci-après « Utilisateur(s) ») de Notre site web « www.rachis.clinic » (ci-après « Site ») du contenu dédié aux problématiques du dos. Afin de pouvoir fournir Nos Prestations et les développer, ainsi que pour fournir un contenu dédié aux problématiques du dos sur Notre Site, Nous collectons, utilisons et communiquons un certain nombre de données concernant les Patients et les Utilisateurs. Lorsque Nous parlons de données, Nous Nous référons aux données personnelles. Ce sont toutes les informations qui Nous permettent d’identifier les Patients et les Utilisateurs immédiatement ou en les combinant avec d’autres informations. À cet égard, Nous sommes le responsable du traitement des données. La présente politique de confidentialité (ci-après « Politique ») expose :
• Les conditions dans lesquelles, RachisClinic traite des données concernant les Patients et les Utilisateurs, ainsi que les choix à leur disposition s’agissant de la collecte, l’utilisation et la communication de ces informations conformément à la Loi fédérale sur la protection des données et son ordonnance d’application;
• Les conditions dans lesquelles, RachisClinic conserve et réutilise des données relatives à la santé des Patients à des fins de recherche conformément à la Loi fédérale relative à la recherche sur l’être humain et son ordonnance d’application.
En recourant à Nos Prestations ou/et en accédant au Site, Vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’être sujet à toutes les conditions prévues par cette Politique. La désignation des fonctions s’applique indifféremment aux femmes et aux hommes.
2. Traitement de Vos données dans le cadre de la fourniture de Nos Prestations
2.1 DONNÉES POUVANT ÊTRE TRAITÉES
2.1.1 Données communiquées par le Patient
Lorsque Vous recourez à Nos Prestations, il Vous sera demandé de Nous communiquer un certain nombre de données Vous concernant comme Vos coordonnées personnelles, Vos données de facturation, Vos données de santé, Vos données relatives à Votre caisse-maladie ou Votre assureur-accidents, Vos données découlant d’une décision d’assurance-invalidité, etc. Vous pouvez également, librement, Nous communiquer des données supplémentaires. Lorsque Vous Nous demandez à recevoir des informations, par courrier, courriel ou téléphone, Vous pouvez également partager d’autres données.
2.1.2 Données communiquées par Votre médecin ou une assurance sociale
Lorsque le recours à Nos Prestations est prescrit par Votre médecin et/ou pris en charge par une assurance sociale (SUVA, AI, etc.), ils peuvent Nous communiquer un certain nombre de données Vous concernant comme Vos coordonnées personnelles, Vos données de santé, Vos données relatives à Votre caisse-maladie ou Votre assureur-accidents, Vos données découlant d’une décision d’assurance-invalidité, etc.
2.1.3 Données de facturation
Lors du recours à Nos Prestations, Vos données nécessaires au paiement sont enregistrées (p. ex. nom, prénom, adresse de facturation, numéro de téléphone, numéro AVS, adresse électronique, numéro IBAN, numéro de compte bancaire, date de la consultation) mais aussi d’autres données telles que par exemple le nom de Votre caisse-maladie, de Votre assureur-accidents ou le numéro de Votre décision AI.
2.2 BUT D’UTILISATION DES DONNÉES
2.2.1 Fourniture des Prestations
Nous utilisons Vos données pour fournir nos Prestations, interagir avec Vous et répondre à Vos demandes.
2.2.2 Informations au sujet de Nos Prestations
Nous utilisons Vos données pour Vous adresser des informations au sujet de Nos Prestations, sauf opposition de Votre part. Vos données peuvent aussi être utilisées dans le cadre du développement de Nos Prestations afin de tester Votre intérêt pour la création de nouvelles Prestations.
2.2.3 Poursuite de Nos intérêts légitimes
Vos données peuvent également être utilisées pour poursuivre Nos intérêts légitimes, ce qui inclut la détection des fraudes, le recouvrement de créances, ainsi que l’étude de toutes plaintes que Nous pourrions recevoir, de Votre part ou de tierces personnes.
2.2.4 Respect de Nos responsabilités légales ou réglementaires
Nous utilisons vos données afin de Nous acquitter de Nos obligations légales et réglementaires, comme la conservation des documents comptables ou la réponse aux demandes d’autorités.
3. Traitement de Vos données de santé à des fins de recherche
Notre capacité à diagnostiquer et à traiter les maladies a considérablement progressé au cours des dernières décennies. Ces progrès ont été possibles grâce à l’effort soutenu de la recherche médicale à laquelle plusieurs générations de médecins, scientifiques, patients ont activement participé. Une part importante de cette recherche repose sur l’utilisation des données de santé.
Avec Votre consentement que Nous recueillons par l’intermédiaire de Notre fiche d’admission, et parallèlement aux Prestations que Nous Vous fournissons, Nous conservons et réutilisons Vos données de santé à des fins de recherche. Aussi bien dans le cadre de Nos Prestations que Nos recherches, Nous ne traitons que des données de santé dite « non génétiques », soit des données qui ne sont pas relatives à Votre patrimoine génétique.
Lorsque Nous menons des recherches par Nous-mêmes, Vos données de santé sont traitées sous une forme non codée. Si des tiers sont impliqués dans ces recherches (p. ex. des Hautes Écoles), Vos données de santé leur sont communiquées sous une forme codée. Le terme codé signifie que toutes les informations personnelles sont remplacées par un code. La clé qui permet de savoir quel code correspond à quel individu n’est pas transmise aux tiers impliqués dans la recherche. Les personnes qui ne possèdent pas la clé de codage ne sont pas en mesure de Vous identifier.
Vous avez le droit, en tout temps, de refuser de participer à cette recherche ou de révoquer Votre consentement sans avoir à justifier Votre décision. Dans ce cas, Vos données destinées à la recherche sont détruites, sous réserve des exigences légales. Cela ne concerne pas les données déjà utilisées. Votre décision n’a aucun effet sur Votre traitement médical.
Vous avez le droit d’être informé des résultats concernant Votre santé ou de renoncer à recevoir ces informations.
4. Site web
4.1 GÉNÉRAL
Lorsque des Utilisateurs naviguent sur Notre Site et interagissent avec ce dernier, Nous utilisons des technologies de collecte de données automatisées afin de recueillir certaines données les concernant pour comprendre leurs actions (p. ex. quels liens ont été cliqués, quels pages ont été visualisés), ainsi que d’autres données et statistiques similaires (p. ex. les temps de réponse des contenus, les erreurs de téléchargement, la durée de visite de certaines pages, le type de navigateur utilisé ou le lieu de connexion). Ces informations sont saisies au moyen des technologies automatisées comme les cookies. Elles sont également recueillies par le biais de services de suivi externes (p. ex. Google Analytics).
Lorsque les Utilisateurs autorisent un réseau social tiers (comme Facebook, YouTube, Dailymotion, etc.) à partager avec Nous, Nous pouvons recevoir toute donnée que les Utilisateurs partagent publiquement sur ce réseau social et les données faisant partie de leur profil. Il peut s’agir des données de base relatives à leur compte (p. ex. prénom, nom, adresse électronique, sexe, anniversaire, ville de résidence, photo de profil, identifiant d’utilisateur, etc.) et de tout autre donnée ou activité que les Utilisateurs autorisent le réseau social tiers à partager.
4.2 COOKIES
Les cookies se présentent sous forme de fichiers textes capables d’identifier les Utilisateurs et de sauvegarder leurs préférences personnelles (p. ex. leur choix linguistique) ainsi que des informations d’ordre technique (y. c. des données de type clics et de type parcours).
Nous utilisons les cookies pour faciliter l’accès au Site et analyser le trafic et les Utilisateurs et repérer les dysfonctionnements du Site. Cela Nous permet aussi d’améliorer l’expérience des Utilisateurs ainsi que la conception et le contenu du Site.
L’utilisation de cookies peut être désactivée en sélectionnant les paramètres appropriés au sein du navigateur utilisé. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l'utilisation de certaines fonctionnalités de ce Site. Selon le navigateur utilisé, la désactivation de Google Analytics est aussi possible en installant un add-on ou en consultant cette marche à suivre.
Les Utilisateurs ont également la possibilité de consulter l’utilisation de leurs données personnelles lors du recours à Google Analytics.
5. Partage et transmission des données
5.1 SOUS-TRAITANCE
RachisClinic peut recourir à des sous-traitants et prestataires externes, dans la limite nécessaire à la réalisation des tâches qui leur sont confiées, en particulier des prestataires pour gérer et/ou maintenir le Site, analyser le trafic sur Notre Site, fournir l’application Mywellness, fournir l’infrastructure informatique, encaisser les paiements, envoyer des messages pour Notre compte, mener des recherches, surveiller et analyser le statut de Notre réseau et l’efficacité de Notre communication.
5.2 TRANSMISSION À DES TIERS
Nous pouvons transmettre les données des Patients et des Utilisateurs à des tiers, (i) si cela est nécessaire à la poursuite des buts pour lesquels les Patients et les Utilisateurs Nous les ont librement transmises ; (ii) si les Patients et les Utilisateurs y ont préalablement consenti ; (iii) si la loi Nous le permet ou Nous y oblige (p. ex. pour permettre la prise en charge par une assurance sociale, sur demande d’un médecin prescripteur, sur requête d’une autorité judiciaire, pour faire valoir Nos droits en justice ou pour procéder au recouvrement d’une créance avec l’aide d’un service de recouvrement).
5.3 PAIEMENT
Lorsque Vous recourez à Notre fournisseur de services Stripe Payments Europe Limited, Nous leur transmettons Vos données nécessaires au traitement du paiement (informations d’identification, numéro de transaction, montant, etc.). Ceux-ci agissent en leur qualité de responsable du traitement et de sous-traitant. En choisissant ce mode de paiement, Vous acceptez leurs conditions générales d’utilisation ainsi que leurs politiques de confidentialité. Pour en savoir plus sur la façon dont ceux-ci traitent Vos données, Nous Vous invitons à consulter la politique de confidentialité de Stripe Payments Europe Limited (https://stripe.com/fr-ch/privacy).
6. Sécurité et confidentialité des données
Bien que la sécurité totale n’existe pas, Nous avons mis en place des mesures de sécurité (d’ordre technique et organisationnel) conformes aux règles de l’art compte tenu des risques encourus pour protéger les données des Patients et des Utilisateurs contre toute manipulation accidentelle ou intentionnelle, perte, destruction, communication ou contre tout accès non autorisé.
7. Vos droits
Conformément à la législation en matière de protection des données, les Patients et les Utilisateurs ont le droit d’être renseigné gratuitement sur les données enregistrées à leur sujet et, lorsque celles-ci apparaissent comme inexactes ou incomplètes, le droit de les rectifier ou de les supprimer. Ils ont également un droit d’opposition au traitement des données les concernant, sous réserve de motifs justificatifs justifiant le traitement.
Les Patients peuvent également exercer leurs droits découlant de la Loi fédérale relative à la recherche sur l’être humain.
Le Patient ou l’Utilisateur qui désire exercer l’un de ces droits peut Nous contacter en Nous écrivant à l’adresse suivante : RachisClinic SA, Rue des Jordils 40, 1025 Saint-Sulpice (Suisse). Le Patient ou l’Utilisateur peut aussi Nous écrire par courrier électronique à : info@rachis.clinic. Nous pourrons demander au Patient ou à l’Utilisateur de fournir une preuve de son identité.
8. For et droit applicable
La Politique et toutes questions en découlant ou liées à celle-ci, ainsi qu’à l’utilisation de Notre Site ou au recours à Nos Prestations, sont régies par le droit suisse, à l’exclusion des règles en matière de conflit de lois.
Vous acceptez la compétence exclusive des Tribunaux du siège de RachisClinic.
9. Mise à jour de Notre Politique
Nous pouvons mettre à jour cette Politique de temps en temps sans préavis.
Nous chercherons à attirer l’attention de Nos Patients sur toute modification significative. Si Vous Nous avez transmis Votre adresse électronique, Vous serez le cas échéant informé par courriel de la nouvelle Politique. La nouvelle Politique sera également disponible sur le Site.
Les Utilisateurs sont tenus de vérifier la Politique et de se tenir informé de tout changement.
Le recours à Nos Prestations après une modification est une acceptation explicite des modifications, au même titre que l’utilisation continue de Notre Site.
